Droit de la propriété intellectuelle / R&D

Fort d'une expérience significative dans le domaine de la R&D acquise au sein du groupe Essilor, Me Agathe Huguet vous accompagne la rédaction et la négociation de tous contrats relatifs à la propriété intellectuelle: 
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  • Contrats liés aux activités de R&D ( contrat de collaboration de recherche, consortium, licences in/out, ...)
  • Droit des marques  : négociation et rédaction de contrats de cession ou de licence, de coexistence, ...


Informatique & digital

Le Cabinet peut vous assister dans les domaines suivants du droit du numérique et des nouvelles technologies:
- Conseil et contrats Internet: rédaction de CGV,CGU et mentions légales de site web; contrat de réalisation de sites web; contrat d'hébergement
- Contrats informatiques: négociation et rédaction de contrats en matière de logiciels et de prestations informatiques (réalisation ou développement de logiciel; licence; maintenance, etc)
- Problématiques RGPD